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Propriétés & Dégradations des produits
Les produits livrés resteront la propriété de N-TECH Design jusqu'au règlement total du solde de la facture. Tout retard de paiement dans le délai des 45 jours légaux entraînera des pénalités de retard prévues par la législation en vigueur.
N'acceptez JAMAIS un colis visiblement abîmé.
L'acheteur devient le responsable légal des produits dès réception du colis et ne pourra donc pas porter de réclamation pour perte ou dégradation une fois le colis accepté.
Normes
Les produits vendus par N-TECH Design ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
Généralités
Nos conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions d'achat de biens ou de services réalisées en direct ou par l'intermédiaire notre site internet https://www.ntech-design.fr/
Nous déclinons toutes responsabilités quant à une mauvaise utilisation des produits que ce soit en France ou à l'étranger.
Toutes les clauses figurant dans nos conditions de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français représenté par le Tribunal d'Arras(62), tribunal du siège social où est formé le contrat entre les parties.
Nos conditions de vente et tarifs sont acceptés par l’acheteur lors de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.